Loi Du 11 Octobre 2010 / Article 1 Loi Du 11 Octobre 2010 Nul Ne Peut Dans L Espace Public Porter Une Tenue Destinee A
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Ainsi, les entreprises dont le lieu de travail . ١٧ ذو القعدة ١٤٣٥ هـ. ٦ ذو القعدة ١٤٣١ هـ. Le 11 octobre 2010, le parlement adoptait la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La loi du 11 octobre 2010 interdit le port de tenues destinées à dissimuler le visage dans l'espace public.
Elle a été publiée au journal officiel du 12 octobre 2010.
L'article 1 de la loi du 11 octobre 2010 dispose que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». La loi a été promulguée le 11 octobre 2010. Le 11 octobre 2010, le parlement adoptait la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. L'assemblée nationale et le sénat ont adopté, La loi du 11 octobre 2010, qui prohibe la dissimulation du visage dans l'espace public, a suscité un certain nombre d'interrogations, . 21on a pu se demander si la loi entrée en vigueur le 11 octobre 2010 . Ainsi, les entreprises dont le lieu de travail . ٦ ذو القعدة ١٤٣١ هـ. Elle a été publiée au journal officiel du 12 octobre 2010. 6la décision du 7 octobre 2010 est issue d'une saisine conjointe des présidents des. Dix ans plus tard, le voile . ١٧ ذو القعدة ١٤٣٥ هـ. La loi du 11 octobre 2010 interdit le port de tenues destinées à dissimuler le visage dans l'espace public.
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La loi du 11 octobre 2010, qui prohibe la dissimulation du visage dans l'espace public, a suscité un certain nombre d'interrogations, .
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La loi a été promulguée le 11 octobre 2010.
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