Arret Maladie Sortie Libre Sans Restriction D'horaire - Sorties Autorisees Avec Ou Sans Restriction D Horaires Selon Vous C Est Pas Tres Clair R France
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13.03.2020 · de façon exceptionnelle, le médecin peut prescrire des sorties autorisées sans restriction d'horaire mais doit justifier sa décision de dispense auprès de la cpam. Dans ce cas, la sortie est libre à toute heure de la journée, sans obligation d'être présent chez soi pendant les heures de présence à domicile.
Dans ce cas, la sortie est libre à toute heure de la journée, sans obligation d'être présent chez soi pendant les heures de présence à domicile.
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