Calcul Taux Ipp Fonction Publique - Caisse Nationale De L Assurance Maladie Des Travailleurs Salaries Securite Sociale Pdf Telechargement Gratuit
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De l'indice brut du traitement de référence de la fonction publique.
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Il est établi en fonction du barème indicatif d'invalidité en accidents du . ((rémunération de base x taux d'incapacité permanente) x75)/100. Retraite du régime de base des agents de la fonction publique territoriale et. Le taux d'invalidité attribué (%) est utilisé pour calculer le montant de. Déclenche le calcul du taux d'ipp.
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