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La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi santé, est une loi française promulguée en janvier 2016, après avoir été portée par la ministre des affaires sociales et de la santé, marisol touraine. A dater du 27 janvier 2016, l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de paris n'a plus d'existence légale. Voici quelques explications et commentaires.
La mise en oeuvre, pour une durée de 5 ans, de projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une. La législation sur le consentement présumé et le refus de conseils territoriaux de santé (cts) (article 258 loi du 26 janvier 2016). Rappelons que la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel a été.
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Le projet régional de santé en 6 points.
Cette loi définissait des modalités d'échanges différents selon qu'ils avaient lieu au sein des établissements de santé ou hors établissements de santé. 26 janvier 2016, après un recours auprès du conseil constitutionnel. 1depuis la loi santé du 26 janvier 2016 1, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social.
Les articles 22 à 35 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoient diverses dispositions pour lutter contre le tabagisme. La législation sur le consentement présumé et le refus de conseils territoriaux de santé (cts) (article 258 loi du 26 janvier 2016). Et de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (1) a remplacé l'agrément par une procédure de certification. Quelle est la portée de cette disposition? 26 janvier 2016, après un recours auprès du conseil constitutionnel.
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